Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 6 juillet 1730. Sur une requête du marquis de Bournonville, gouverneur de la province de Limbourg, se plaignant de ce que les Etats de Liège lui refusaient le paiement de trois cents écus, auxquels il prétend avoir droit annuellement pour rachat de son droit de chauffage. fol. 235
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T 485 -