Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 14 juin 1730. Touchant une transaction entre François Ernest Frick et l'abbaye d'Eeckhout à Bruges, pour l'extinction du pain d'abbaye accordé par l'Empereur au susdit Frick. fol. 121
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -