Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 10 juin 1730. Sur les requêtes des aspirants au doyenné et à un canonicat vacants au chapitre de Termonde par la mort de N. Gondel. fol. 80
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -