Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- 26 juin 1726. Concernant la permission, demandée par le Magistrat d'Ypres, de pouvoir envoyer un député de ce corps au Conseil des Finances, à l'effet d'y convenir des sommes qu'il aura à verser pour payer le régiment du prince Claude de Ligne. fol. 225
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -