Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 11 septembre 1744 Sur une requête de Jacques Volck demandant des lettres de grâce et de rémission pour un homicide commis par imprudence. fol. 25
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -