Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 3 septembre 1744. Touchant le quantum de la contribution annuelle à payer par les éche-vins de la Keure de Gand aux pasteurs et marguilliers de l'église Saint-Michel de cette ville, pour la construction du clocher de la même église. fol. 7
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -