Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 405.
- Juin à août 1744.
- 27 août 1744. Nouvelle consulte sur le conflit de juridiction qui s'était élevé entre le Conseil de Luxembourg et le juge des domaines de cette province, au sujet d'une question de vaine pâture que revendiquait, au détriment de la veuve de Nicolas Urban, la communauté de Fouché (voir cons. du 14 juillet). fol. 273
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -