Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- 25 juin 1726. Sur une requête des prévôts et jurés, maïeur et échevins faisant les consaux et Etats de la ville et cité de Tournai, pour qu'ils puissent députer quelques uns d'entre eux à l'effet de solliciter le rapport et la décision des affaires y détaillées et soumises au Conseil privé. fol. 218
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -