Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 405.
- Juin à août 1744.
- 14 août 1744 Sur une nouvelle représentation au chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles sollicitant entérinement des bulles qui lui permettent d'y laisser vaquer la prévôté masculine à l'effet d'employer les fruits à la construction de plusieurs églises de la campagne, de maisons pastorales, etc. (voyez cons. du 12 mai) fol. 241
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -