Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Concernant un décret à remettre au Conseil des Finances, relatif à l'exemption de toutes impositions et maltôtes sur leurs vins, bières et autres consommations de bouche, accordée aux curés de la province de Hainaut moyennant un abonnement annuel de huit florins. 13 juin 1726 fol. 193
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -