Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Description de l'unité

Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
  - 1 février 1730. Sur une requête de Béatrix de Lorraine, abbesse de Remiremont, et d'Elisabeth de Lorraine, princesse douairière d'Epinoy demandant une surséance dans un procès qu'elles soutiennent contre la duchesse d'Havré. fol. 66

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas. Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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