Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 357.
- Janvier à avril 1730.
- 31 janvier 1730. Sur un mémoire du général provincial des monnaies de la Flandre française, de Beaufremez, concernant un procès à charge de faux monnayeurs, détenus à Lille, et pour l'instruction duquel il demande autorisation de confronter les susdits accusés avec des complices du même crime se trouvant en prison à Gand. fol. 61
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -