Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur une requête des capitaine, lieutenant connétable et autres matelots de la ville d'Ostende, demandant qu'on leur paie la quote-part qui leur revient de la prise de deux vaisseaux hollandais par eux capturés pendant la guerre. 28 mai 1726. fol. 185
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -