Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 27 juin 1729. Sur une requête de l'abbé du monastère de Saint-Pierre-lez-Gand suppliant de pouvoir, contrairement à un décret du 6 février 1683, faire administrer la recette dudit monastère par lui même ou par ses religieux. fol. 384
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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