Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 15 juin 1729. Sur une requête de Jean-Baptiste de Decker se plaignant des empêchements que le Magistrat de Menin lui suscite en ce qui concerne l'exercice de sa charge de trésorier de ladite ville, qu'il a acquise par patente du roi Louis XIV. fol. 350
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -