Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 31 mai 1729. Sur les requêtes du duc d'Ursel, du chancelier de Brabant et des autres principaux adhérités dans le quartier de Lierre, relatives au préjudice que leur causait le Magistrat de Lierre, de connivence avec le commandant de cette ville, en fermant et en ouvrant les écluses, au gré de ses intérêts et au détriment des riverains de la Nethe. fol. 327
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -