Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 12 mai 1729. Sur un conflit de juridiction entre le Magistrat de Bruxelles et le Conseil de Brabant, à propos de poursuites que le conseiller et commis des finances, Coppieters, avait intentées à Bertrand Lambert Molle, pour injures et invectives. fol. 304
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T 485 -