Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 4 mai 1729. Sur les difficultés que rencontraient les conseillers fiscaux du Conseil de Flandre, de la part du Magistrat de Tournai, de l'abbé de Saint-Pierre-lez-Gand et des hauts échevins de Termonde, dans la recherche des deniers nantis en toute l'étendue du ressort dudit conseil. fol. 286
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T 485 -