Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 21 mars 1729. Sur une requête de quelques membres du Magistrat de Louvain se plaignant de l'avis favorable donné par ce Magistrat sur la requête de Demetre Brenaert, par laquelle il demandait d'être relevé de certaine inhabilité à choisir où à être choisi pour quelques fonctions du même collège. fol. 255
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -