Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 17 mars 1729. Sur une requête d'Anne Catherine Melants concernant une diminution, lui accordée par le Magistrat de Louvain, de la somme qu'elle avait à payer pour la ferme des portes de la susdite ville. fol. 240
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -