Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 25 février 1729. Sur une requête d'Henri Vivien, licencié en droits et avocat au Conseil de Hainaut, pour qu'il soit déclaré éligible à l'état de conseiller au Conseil de cette province, nonobstant une certaine incompatibilité résultant d'un mariage contracté par lui avec la mère du conseiller Huet. fol. 154
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -