Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 10 janvier 1729. Sur une requête des pères provinciaux des Carmes chaussés, Dominicains et Augustins de la province de Flandre pour qu'il soit interdit aux admodiateurs des moyens courants de la même province d'exiger d'eux le serment qu'ils ne se serviront qu'à leur usage personnel de la quantité de vin pour laquelle exemption d'impôts leur a été accordée. fol. 1
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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