Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 30 décembre 1728. Le conseil remet à la gouvernante générale l'inventaire de toutes les pièces exhibées et de tous les avis rendus de part er d'autre, dans le différend survenu entre les doyen et chanoines de la collégiale de N.-D. de Courtrai et les bourgmestre et échevins de la même ville, au sujet de l'union ou de la séparation de la cure dudit Courtrai (voyez cons. du 27 octobre). fol. 333
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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