Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 16 décembre 1728. Sur une représentation du curé du village de Holtzen, au duché de Luxembourg, demandant d'être affranchi du paiement des droits fixés par le règlement du 31 janvier 1726, pour la permutation qu'il a faite de sa cure avec un autre bénéfic. fol. 324
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -