Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 26 novembre 1728. Sur une consulte du Conseil des Finances relative à une représentation du juge des domaines et droits d'entrée et de sortie de Tournai, en ce qui concerne la saisie de quelques espèces de France non évaluées par les placards de l'Empereur et l'interprétation à leur donner. fol. 229
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T 485 -