Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Description de l'unité

Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
  - 15 novembre 1728. Sur une représentation de Gilles Van den Hende, Josse Delbaere, et consorts, bateliers concernant les contraventions commises par les bateliers de la France en rapport avec un décret du Conseil privé du 10 septembre 1669, qui défendait à quiconque n'était pas sujet de l'Empereur de charger quelque marchandise dans la ville de Gand ou autre de sa domination. fol. 218

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas. Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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