Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 8 novembre 1728. Sur une requête de Pierre Joseph Grimiaux, jardinier du jardin potager de la cour, suppliant qu'en cette qualité il lui soit accordé pleine franchise des droits sur les objets de consommation. fol. 198
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -