Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 27 octobre 1728. Sur les représentations des vicaires généraux de l'évêque de Tournai et des bourgmestre et échevins de Courtrai, relatives à la requête du chapitre Notre-Dame en cette dernière ville, demandant l'annulation du décret du 7 septembre 1686 par meqiem Gilbert de Choiseul, évêque de Tournai, avait ordonné l'union des deux cures de ladite ville de Courtrai. fol. 162
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T 485 -