Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 13 octobre 1728. Sur une requête du Magistrat de Bruxelles pour qu'il soit déclaré que les mesureurs de grains et porteurs de sacs de Gand ne peuvent exiger un prétendu droit de portage et mesurage des semences de navets en transit par cette ville et en destination de Bruxelles, conduites et menées par des bateaux et des bateliers francs de ladite ville de Gand. fol. 148
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -