Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 30 août 1728. Sur une requête de Jean Gilles T'Kint, marchand à Gand, pour que l'Empereur agrée la résolution du Magistrat de cette ville qui lui avait accordé, en faveur d'une fabrique de futaines qu'il avait transférée audit Gand, des franchises et des exemptions, avec défense à toute personne ou à tout métier d'y apporter aucun obstacle ou empêchement. fol. 108
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -