Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 30 août 1728. Sur une requête d'Anne Tena, veuve de Gaspar de Gamba, lieutenant au régiment du marquis de Los Rios, concernant les poursuites qu'elle a à faire valoir contre N. Flores, commissaire de guerre et exécuteur testamentaire de feu Maurice Francen,qui retenait les effets et deniers lui appartenant en sa qualité d'héritière dudit Francen. fol. 103
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T 485 -