Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 16 août 1728. Sur différentes requêtes des conseillers administrateurs généraux des domaines, se plaignant de sentences, portées d'après eux indûment, par le Conseil de Brabant, en matière de régie des susdits domaines. fol. 74
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T 485 -