Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 3 août 1728. Sur une représentation du juge des domaines et droits de l'Empereur au quartier de Gand concernant les difficultés qu'il rencontre dans la décision d'un différend entre Martin De Brauwere, marchand de vin à Gand, et le receveur des droits d'entrée et de sortie enladite ville. fol. 54
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -