Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Description de l'unité

Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
  - 21 juillet 1728. Sur une demande de l'Electeur de Trèves intercédant pour le comte Ferdinand de Berghes à Reuland, à l'effet de lui faire obtenir des moratoires de cinq ans contre ses créanciers qui le menaçaient d'exécution sur son comté de Reuland au pays de Luxembourg. fol. 39

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas. Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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