Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 3 juillet 1728. Sur une requête de Don Diego de Noboa y Villamarin, colonel d'infanterie espagnole, suppliant la gouvernante générale de l'autoriser à poursuivre devant le Conseil de guerre ou devant le Conseil de Brabant la décision d'un procès pour certains héritages. fol. 14
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -