Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 17 octobre 1727. Sur une requête de Jacques Dupont, ci-devant juré de Chiny, à l'effet d'être affranchi des pénalités prononcées contre lui par le Conseil de Luxemboug pour avoir soustrait et détruit le procès criminel que le bailli de Saint-Hubert avait. fol. 216
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -