Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 15 septembre 1727. Sur une requête de Philippe Charles d'Horembeeck pour que le prieur et les religieux du couvent d'Hanswyck, à Malines, lui paient les deux tiers du pain d'abbaye qu'ils lui doivent, nonobstant les arrêts de ces créanciers, auxquels il abandonne l'autre tiers. fol. 164
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -