Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 3 septembre 1749. Sur un avis du Conseil de Namur touchant les plaintes que plusieurs condamnés pour crime avaient formulées contre le procureur général de cette cour. fol. 141
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -