Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 30 août 1749. Touchant le remboursement à faire au prince d'Isenghien d'une engagère de six mille cinq cents florins en vertu de laquelle il possède une partie de la seigneurie de la haute ville, de l'entreville et du faubourg de Charleroi. fol. 103
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -