Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 23 août 1749. Sur une requête de L. Ch. F., comte de Lévignan, et de Marie Marguerite de Rahier, son épouse, pour pouvoir acquérir la terre de Rendeux-Sainte-Marie au pays de Luxembourg, par dérogation aux placards qui défendaient aux étrangers la transmission de ces sortes de terres. fol. 86
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -