Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 18 août 1749. Sur une lettre du colonel Piza, commandant du château d'Anvers, tendant à prouver que la présentation à la cure de ce château appartient de droit au châtelain. fol. 55
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -