Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 13 août 1749. Touchant les difficultés qui se sont élevées à l'occasion du dernier renouvellement du Magistrat de Furnes et provenant, soit d'incompatibilité, soit de défaut de bourgeoisie, etc. fol. 44
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -