Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 5 août 1749. Sur les requêtes des bourgmestre et premier échevin de Grammont et des baillis des cinq verges du pays d'Alost, d'une part, et des bourgmestres et échevins de la ville d'Alost, d'autre part, au sujet du conflit qui s'est élevé entre eux pour la collation de la place de greffier pensionaire du collège des villes et pays d'Alost. fol. 13
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -