Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 4 août 1749. Touchant une dette dûe à l'Impératrice par M. E. Thierry et l'opportunité de lui accorder un sauf-conduit pour un terme de deux ans. fol. 1
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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