Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 23 mai 1749. Touchant un différend entre les vicaires généraux de Cambrai et le Conseil de Hainaut au sujet de l'action introduite devant cette cour par le comte de Saint-Genois contre les susdit vicaires qui avaient, à son insu, accordé des dispenses pour le mariage de son fils. fol. 178
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T 485 -