Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 17 juillet 1727. Sur une requête des mère abbesse et religieuses Conceptionistes du monastère de Nazareth à Enghien demandant que l'Empereur les relève de l'omission de lettres d'amortissement pour quelques pièces de terre qu'elles possédaient au Petit-Enghien et à Haute Croix, et leur permette de continuer à acquérir des biens non féodaux à concurrence d'un revenu suffisant à leur subsistance. fol. 44
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -