Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Description de l'unité

Registre 410.
- Février à mai 1749.
  - 17 avril 1749. Touchant la suppression éventuelle de la place de prévôt de l'hôtel. fol. 97

(Les consultes sont adressées à la jointe commise provisoirement au gouvernement général des Pays-Bas et au prince Charles de Lorraine, gouverneur général de ces provinces.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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