Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 28 mars 1749. Sur une requête de Jean Adrien Van Migro pour que le lieutenant civil de Termonde soit autorisé à le mettre en possession du greffe de ce fonctionnaire et à l'admettre à la prestation du serment. fol. 77
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -