Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 24 mars 1749. Sur une requête de Jean Wautertyn, licencié en médecine à Waesmunster, demandant grâce en faveur de son fils, coupable de voies de fait sur la personne du valet de la maison forte de Bruges où, pour des excès antérieurs, il avait été colloqué. fol. 67
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T 485 -