Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 1 juillet 1727. Sur une représentation des conseillers administrateurs généraux des domaines de l'Empereur concernant le taux du droit de tonlieu à payer sur les cuirs à Namur, pour lequel il y avait contestation entre eux et le métier des tanneurs de la ville. fol. 1
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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